Informations Légales

Mis à jour le 6 octobre 2026.

Identité de l'exploitant du site web et son rôle

Le présent site web est exploité par clipstarry.net, une entité commerciale établie en Belgique et active dans le domaine du commerce urbain, en particulier les sessions et solutions liées aux goulets d'étranglement (bottlenecks) en logistique et distribution urbaine. clipstarry.net agit en tant qu'opérateur de services de conseil, livraison et formation en cyclo-logistique pour faciliter le commerce dans les environnements urbains denses. Ce rôle inclut la fourniture d'informations, de services et de ressources aux entreprises et organisations cherchant à optimiser leurs opérations logistiques en ville. L'exploitant assume la responsabilité de la conformité du site aux réglementations belges et européennes applicables au commerce électronique et aux services de la société de l'information.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

clipstarry.net est constituée sous la forme juridique de Société coopérative (SC), agréée comme entreprise sociale. Le numéro d'entreprise unique attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est 0692.733.319. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0692.733.319. L'entité est assujettie à la TVA depuis avril 2018 et soumise à inscription depuis novembre 2018. Elle bénéficie d'agréments spécifiques, notamment en tant que prestataire de services postaux (notification IBPT) et société coopérative agréée. Les représentants responsables incluent les administrateurs de la coopérative, qui exercent les fonctions de gestion et de représentation légale conformément au Code des sociétés et des associations (CSA). Aucune autorisation supplémentaire de surveillance n'est requise pour l'activité principale, mais l'entité se conforme aux règles de l'économie sociale et aux normes de transport urbain.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de clipstarry.net est situé à l'adresse enregistrée Parc du Cinquantenaire, 1000 Bruxelles, Belgique. Les coordonnées de contact directes et efficaces sont disponibles via le formulaire sur la page Contacts du site, ainsi que par email à [email protected] et par téléphone au +32 2 554 08 20. Ces moyens permettent un contact rapide et direct avec l'exploitant, conformément aux exigences du Code de droit économique belge pour les services en ligne. Un formulaire de contact est également présent sur l'ensemble du site, accompagné d'une bannière relative aux cookies.

Objet, portée et public visé du site web

Le site web a pour objet principal de présenter les services, solutions et expertises de clipstarry.net en matière de commerce urbain et de gestion des goulets d'étranglement logistiques dans les villes belges (Bruxelles, Gand, Louvain et au-delà). La portée couvre les informations sur les livraisons à vélo-cargo, le conseil en transition logistique, les formations professionnelles et la vente de matériel adapté. Le public visé inclut les entreprises du commerce de détail, les organisations publiques et privées, les indépendants et toute entité confrontée aux défis de la distribution last-mile en milieu urbain. Le site s'adresse également aux professionnels cherchant des alternatives durables aux livraisons motorisées traditionnelles, dans le respect des objectifs de réduction des émissions et d'amélioration de la qualité de vie urbaine.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation acceptable implique un respect strict des lois belges et européennes, notamment l'interdiction de toute activité illégale, de piratage, de diffusion de contenu diffamatoire ou de violation des droits de tiers. Les utilisateurs ne doivent pas tenter d'accéder à des zones restreintes, de modifier le contenu ou d'utiliser le site d'une manière qui pourrait nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées ou contraires aux présentes règles est prohibée. L'exploitant se réserve le droit de restreindre l'accès en cas de violation et de signaler les comportements illicites aux autorités compétentes.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site web, marques et autres propriétés intellectuelles

Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos, graphiques, données et documents, sont la propriété exclusive de clipstarry.net ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les marques, noms commerciaux et logos de clipstarry.net et de ses partenaires sont protégés et ne peuvent être utilisés sans consentement exprès. Les utilisateurs conservent la propriété de tout contenu qu'ils soumettent via formulaires, mais accordent à l'exploitant une licence non exclusive pour son utilisation dans le cadre des services du site.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

clipstarry.net s'efforce de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les contenus sont fournis « tels quels » et peuvent être modifiés sans préavis. Le site est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de circonstances imprévues. La responsabilité de l'exploitant est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave, conformément aux dispositions du Code civil belge et du Code de droit économique. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, consécutifs ou résultant d'une utilisation non conforme, ni pour les interruptions de service, pertes de données ou actes de tiers. Les limitations ne s'appliquent pas en cas de responsabilité impérative prévue par la loi, notamment en matière de protection des consommateurs ou de données personnelles.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des références à des ressources externes ou des contenus fournis par des tiers (partenaires, clients ou sources d'information). Ces liens et contenus sont fournis à titre informatif uniquement et clipstarry.net n'exerce aucun contrôle sur leur exactitude, leur disponibilité ou leur conformité légale. L'inclusion de tels éléments ne constitue pas une approbation ou une recommandation. L'exploitant décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de contenus tiers ou de liens externes. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'intégrité des sources externes avant toute action.

Références croisées aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité disponible sur ce site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont exposées dans la Politique de cookies, accessible via la bannière présente sur l'ensemble du site. Les conditions générales d'utilisation, les modalités de vente et les droits des consommateurs sont détaillés dans les Conditions générales d'utilisation et la Politique de retour et de remboursement, disponibles sur les pages dédiées du site. Ces documents complètent les présentes informations légales et doivent être lus conjointement pour une compréhension complète des droits et obligations.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Le présent site et les relations contractuelles qui en découlent sont régis par le droit belge, en particulier le Code de droit économique (livre VI pour la protection des consommateurs et livre XII pour les services de la société de l'information) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de clipstarry.net, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. En cas de litige, les consommateurs belges ou résidant dans l'UE peuvent recourir à la médiation ou au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) via les plateformes compétentes, y compris la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). Les droits de rétractation, de garantie légale et de protection contre les clauses abusives s'appliquent conformément à la législation belge et européenne.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes informations légales ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact sur la page Contacts ou écrivez à [email protected]. L'exploitant se réserve le droit de modifier les présentes informations à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez les termes mis à jour.

Ces informations légales visent à assurer une transparence totale conformément aux exigences belges pour les sites commerciaux ciblant la Belgique, incluant les obligations du RGPD en matière de transparence, les règles ePrivacy relatives aux cookies et les protections des consommateurs en matière de commerce à distance. L'exploitant s'engage à maintenir un haut niveau de conformité pour protéger les utilisateurs et garantir un environnement fiable.